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Les modalités d'inscription dans les structures petite enfance

Mise à jour le 15/06/2017
COMPTE TENU DE LA SITUATION, IL A ETE DECIDE A TITRE EXCEPITIONNEL, QUE LES DEMANDES D INSCRIPTION PEUVENT ETRE EFFECUEES PAR VOIE DEMATERIALISEE

Marche à suivre :
1) Dès le 6ème mois de grossesse, faire une pré inscription en ligne sur le site de la Mairie
2) Adresser votre demande ainsi que les pièces justificatives au service de l’enfance - relais informations familles [ddct-ma13-mail-epe puis paris.fr après le signe @]qqpg-zn13-znvy-rcr@cnevf.se[ddct-ma13-mail-epe puis paris.fr après le signe @] en précisant 3 structures de votre choix. Attention, les crèches sont réservées prioritairement aux parents exerçant une activité salariée, en formation ou en stage et aux étudiants. Si vous ne remplissez pas ces conditions, il est préférable de demander une halte-garderie ou un multi accueil.
3) Suivant les situations ou en cas de pièces manquantes, le service de l’enfance vous contactera à la fin du confinement.

Constituer votre dossier dossier

Si vous recherchez une place dans une structure municipale ou dans certaines des structures associatives, vous devez impérativement effectuer les démarches nécessaires auprès du Service de l'Enfance - Relais Informations Familles 1er étage aile B de la Mairie du 13e. Aucune démarche ne s'effectue dans les établissements.

1. La pré-inscription

Dès votre 6ème mois de grossesse, vous pouvez procéder à une pré-inscription en ligne.
Afin de faciliter la vie des parents, l'inscription dans toutes les structures municipales est, depuis 2002, centralisée au Service de l'Enfance 1er étage aile B Mairie du 13e.

ATTENTION : Les inscriptions pour les structures associatives ne sont plus prises en Mairie.
Si vous souhaitez une place dans une structure municipale, vous pouvez procéder en ligne à une pré-inscription en établissement d'accueil de la petite enfance. Cette demande sera confirmée lors de l’inscription définitive au service de l’enfance –relais informations familles - 01.44.08.14.10.

2. Les inscriptions

Elles se font directement au service de l'enfance, impérativement sur rendez-vous, dès votre 6ème mois de grossesse (date prévue de la naissance moins 3 mois).

Afin de faciliter la vie des parents, l'inscription dans toutes les structures municipales est, depuis 2002, centralisée au Service de l'Enfance (RIF) 1er étage aile B Mairie du 13e.

Attention

Seules les personnes ayant l'autorité parentale peuvent procéder à l'inscription.

Les pièces à fournir

Vous devez produire le jour de votre inscription les originaux des documents suivants :

1-Justificatif d’identité
- carte d’identité ou passeport pour les deux parents
- pour les couples mariés ou ayant déjà un enfant, livret de famille
2-Justificatif de domicile récent :
- Quittance de loyer (moins de 3 mois)
- Ou facture d’électricité ou de gaz (moins de 3 mois)
- Ou attestation de l’assurance d’habitation
En cas d’hébergement, fournir en plus une attestation d’hébergement et la photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant.
3-Justificatif de ressources et d’activité professionnelle
- Attestation de paiement de la CAF et/ou n° allocataire
- Dernier avis d'imposition ou non imposition des 2 conjoints
- 3 derniers bulletins de salaire des 2 conjoints
- ou attestation pôle emploi (Assedic) plus avis de paiement
- ou attestation de versement du RSA
- ou attestation de stage, de formation
- ou carte d'étudiant
- Justificatif de l’employeur pour reprise emploi après congé parental
4-Copie intégrale d'acte de naissance de l'enfant ou livret de famille (si l’enfant est déjà né).


L'arrondissement est très vaste aussi est-il divisé en trois grands secteurs : Est, Centre et Ouest.
Lors de l'inscription, vous choisissez un établissement où vous préfèreriez que votre enfant soit accueilli. Vous précisez lors de votre entretien le type d'accueil que vous souhaitez (type de forfait, accueil occasionnel, horaires particuliers etc.)
Si faute de place, la commission n'a pu accéder à votre demande, votre demande sera élargie aux structures les plus proches de votre domicile.

Ces informations permettent de présenter lors de chaque commission un dossier à jour, qui éclaire la commission sur votre situation précise lorsque celle-ci a évolué depuis votre inscription.

Après l’inscription, les parents qui le souhaitent peuvent rencontrer en entretien individuel, le vendredi, une responsable de structure (crèche collective, crèche familiale, halte-garderie, jardin d’enfants, jardin maternel…). Ces rencontres se font uniquement sur RENDEZ-VOUS, pris au service de l’enfance.
Par ailleurs, des réunions d’informations collectives sont organisées à la Mairie du 13e arrondissement sur les différents modes d’accueil. Des professionnels du secteur de la Petite Enfance présentent les différentes structures et répondent à vos questions. Les parents reçoivent un mail d’invitation.

3. La confirmation de naissance

Pour les enfants qui ne sont pas encore nés lors de l'inscription, il est indispensable que leurs parents confirment leur naissance, dans les meilleurs délais, en adressant un acte de naissance au Service de l'Enfance - Relais Informations Familles de la Mairie du 13e, soit en se déplaçant au guichet, soit par l'envoi d'un courrier ou par mail à l'adresse suivante : zn13znvyrcr@cnevf.se[ma13mailepe puis paris.fr après le signe @].
Tant que la naissance n'est pas confirmée, la demande ne peut être examinée par la commission.

4. Le suivi de l'avancement du dossier

Vous pouvez à tout moment suivre l'avancement de votre demande de place. Il vous suffit de vous munir de vos identifiants de connexion qui figurent au bas du certificat d'inscription remis lors de votre rendez-vous en mairie. Cliquez ici pour accéder au formulaire de suivi d'avancement.

5. La réactualisation

Elle doit être effectuée tous les 3 à 6 mois à l'aide du formulaire figurant sur cette page.
Rappel. Il est très important que vous signaliez au Service de l'Enfance tout changement dans :
• Votre situation professionnelle (reprise d'activité, congé parental, passage à temps partiel etc.)
• Votre situation familiale
Ces informations permettent de présenter lors de chaque commission un dossier à jour, qui éclaire la commission sur votre situation précise lorsque celle-ci a évolué depuis votre inscription.
Passage en commission

Attention : le dossier n'est examiné par la commission qu'après la naissance de l'enfant.
C'est la présentation d'une copie intégrale de l'acte de naissance (au maximum dans les 15 jours qui suivent la naissance) qui valide votre demande. Aucune confirmation de naissance ne peut se faire via le téléservice.
En revanche, l'inscription d'un enfant déjà né est immédiatement valide.
Actualisation de votre dossier

Elle est indispensable et doit s'effectuer régulièrement. Vous pouvez procéder à la réactualisation en ligne de votre demande. Pour cela, vous aurez besoin de vos identifiants de connexion que vous trouverez au bas du certificat d'inscription remis lors de votre rendez-vous en mairie. Cliquez ici pour accéder au formulaire de réactualisation.
Vous pouvez également télécharger la fiche de réactualisation ci-dessous et la renvoyer par courriel à l'adresse : zn13znvyrcr@cnevf.se[ma13mailepe puis paris.fr après le signe @]
Pour des raisons d'encombrement de la ligne, aucune relance ne sera prise par téléphone.
Attention ! sans aucune nouvelle de votre part au bout de six mois, votre dossier deviendra caduque et vous devrez procéder à une nouvelle inscription.

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