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Petite enfance

Mise à jour le 15/11/2022

Service de l’enfance, Relais Informations Familles

Le service de l’enfance vous accueille du lundi au vendredi de 8h30 à 17h et les jeudis soirs jusqu’à 19h30.
L’accueil de ce service s’effectue sur RENDEZ-VOUS uniquement.

Téléphone : 01 44 08 15 95
Courriel : zn13znvyrcr@cnevf.se[ma13mailepe puis paris.fr après le signe @]

Le service de l’enfance – Relais Informations Familles (RIF) remplit deux missions principales :
  • L’inscription des enfants dans les établissements maternels et élémentaires du 13e ;
  • L’accueil, le conseil, l’orientation des parents qui recherchent un mode d’accueil en structures de la petite enfance pour leurs enfants âgés de 3 mois à 3 ans.

Inscription en structure de la petite enfance

Si vous recherchez une place dans une structure d’accueil de la petite enfance, vous devez impérativement effectuer les démarches nécessaires auprès du service de l'enfance - Relais Informations Familles. Aucune démarche ne s'effectue dans les établissements.
Attention, pour certains établissements associatifs, les inscriptions se font directement sur place. Pour connaître la liste des établissements ne nécessitant pas d’inscription en mairie, veuillez vous référer à l’annuaire disponible en cliquant ici.

1. La pré-inscription

Dès votre 6ème mois de grossesse, si vous souhaitez une place dans une structure municipale, vous pouvez procéder en ligne à une pré-inscription en établissement d'accueil de la petite enfance.

2. L’inscription

L’inscription se fait directement au service de l'enfance, impérativement sur rendez-vous, dès votre 6ème mois de grossesse (date prévue de la naissance moins 3 mois). Attention, seules les personnes ayant l'autorité parentale peuvent procéder à l'inscription.
Lors de l'inscription, vous choisissez un établissement où vous préfèreriez que votre enfant soit accueilli. Vous précisez lors de votre entretien le type d'accueil que vous souhaitez (accueil en temps plein ou occasionnel, horaires particuliers, etc.)

Vous devez produire le jour de votre inscription les originaux des documents suivants :

1. Justificatif d’identité :
- carte d’identité nationale ou passeport des deux parents ;
- pour les couples mariés ou ayant déjà un enfant, livret de famille.

2. Justificatif de domicile récent :
- Quittance de loyer (moins de 3 mois) ;
- OU facture d’électricité ou de gaz (moins de 3 mois) ;
- OU attestation de l’assurance d’habitation.

3. Justificatif de ressources et d’activité professionnelle :
- Attestation de paiement de la CAF et/ou n° allocataire ;
- Dernier avis d'imposition ou non-imposition des 2 conjoints ;
- 3 derniers bulletins de salaire des 2 conjoints ;
- OU attestation pôle emploi (Assedic) plus avis de paiement
- OU attestation de versement du RSA
- OU attestation de stage, de formation
- OU carte d'étudiant
- Justificatif de l’employeur pour reprise emploi après congé parental

4. Copie intégrale d'acte de naissance de l'enfant ou livret de famille (si l’enfant est déjà né).

Toute pièce complémentaire permettant de mieux instruire votre situation (familiale, professionnelle, santé…) peut également être intégrée à votre dossier de demande.
Après l’inscription, les parents qui le souhaitent peuvent rencontrer en entretien individuel, le vendredi, une responsable de structure. Ces rencontres se font uniquement sur RENDEZ-VOUS, pris au service de l’enfance.
Par ailleurs, des réunions d’informations sont organisées à la Mairie du 13e arrondissement sur les différents modes d’accueil. Des professionnels du secteur de la Petite Enfance présentent les différentes structures et répondent à vos questions. Les parents reçoivent un mail d’invitation.

3. La confirmation de naissance

Pour les enfants qui ne sont pas encore nés lors de l'inscription, il est indispensable que leurs parents confirment leur naissance, dans les meilleurs délais, en adressant une copie intégrale d’acte de naissance au service de l'enfance - RIF de la Mairie du 13e, soit en se déplaçant au guichet, soit par l'envoi d'un courrier ou par mail à l'adresse suivante : [ma13mailepe puis paris.fr après le signe @]zn13znvyrcr@cnevf.se[ma13mailepe puis paris.fr après le signe @].

Aucune confirmation de naissance ne peut se faire via le téléservice.
Tant que la naissance n'est pas confirmée, la demande ne peut être examinée par la commission.

4. Le suivi de l’avancement du dossier et la réactualisation

Vous pouvez à tout moment suivre l'avancement de votre demande de place. Il vous suffit de vous munir de vos identifiants de connexion qui figurent au bas du certificat d'inscription remis lors de votre rendez-vous en mairie.
La réactualisation de votre dossier est indispensable car, sans aucune nouvelle de votre part au bout de six mois, votre dossier deviendra caduc et vous devrez procéder à une nouvelle inscription.

La réactualisation doit donc être effectuée tous les 3 à 6 mois à l'aide du formulaire de réactualisation. Vous pouvez également télécharger la fiche de réactualisation ci-dessous et la renvoyer par courriel à l'adresse : [ma13mailepe puis paris.fr après le signe @]zn13znvyrcr@cnevf.se[ma13mailepe puis paris.fr après le signe @].

Bien choisir son mode d’accueil

Selon que vous travaillez à temps plein ou à temps partiel, que vous ne travaillez pas ou que vous ayez déjà un mode de garde individuel pour votre enfant, mais souhaitez simplement le faire bénéficier de la collectivité quelques demi-journées par semaine, des structures adaptées existent. Elles répondent à vos besoins spécifiques et à ceux de votre enfant, que vous préfériez le faire garder à domicile, chez une assistante maternelle ou dans une structure collective.
Pour consulter l’annuaire des structures d’accueil de l’arrondissement et leurs spécificités (localisation, horaires, volume d’accueil, etc.), veuillez consulter la page en cliquant ici.

La commission d’attribution des places

La commission d'attribution, présidée par le Maire et par délégation, par l'adjointe au Maire du 13e aux Familles et à la Petite enfance, est chargée de l'attribution des places de crèches. Elle rassemble l'ensemble des acteurs petite enfance de l'arrondissement :
  • les directrices des structures d'accueil du 13e (municipales, associatives en partenariat avec la Mairie)
  • le service social de PMI (assistantes sociales et responsable du service)
  • les médecins d'encadrement de PMI
  • les coordinateurs de crèches
  • un élu de l'opposition
Dans le 13e, la commission se réunit tout au long de l'année, à l'exception des mois de juillet et d'août.

Comment les places sont-elles attribuées ?

Lieu de mixité sociale et d'intégration multiculturelle, la crèche doit refléter la diversité de la population d'un quartier ou de l'arrondissement. Elle est aussi un lieu d'éveil et de prévention pouvant accueillir, après avis de la directrice de crèche et du médecin de PMI, des enfants porteurs de handicap ou atteints d'une maladie chronique compatible avec la vie en collectivité.
La commission d'attribution des places en crèches du 13e arrondissement étudie toutes les demandes de places en crèche des familles inscrites auprès du service des crèches de la Mairie d'arrondissement. Tous les dossiers non retenus lors d'une commission sont systématiquement représentés le mois suivant.
La commission retient et examinent plusieurs critères :
  1. Les parents doivent résider dans le 13e (sauf dérogation accordée par le Maire du 13e ou son adjointe à la Petite enfance)
  2. Les parents doivent exercer une activité professionnelle, justifier d'une recherche d'emploi, d'une formation, d'un stage ou d'une embauche imminente
  3. Les dossiers présentés par le service de PMI dans le cadre de la protection de l'enfance sont prioritaires
  4. Les enfants dont le frère ou la sœur aînée est encore à la crèche sont affectés prioritairement dans le même lieu
  5. La situation familiale (ex : le nombre d'enfants dans la famille, les naissances multiples etc.)
  6. Les conditions liées à la santé ou au handicap (parent et/ou enfant)
  7. Les ressources financières de la famille
La commission veille à assurer la mixité sociale et culturelle et l'équilibre filles/garçons au sein des sections d'enfants, tout en accordant une attention particulière aux familles devant faire face à des difficultés d'ordre social, médical ou psycho-social. Les dossiers sont appréciés par la commission, en fonction et en cohérence avec les autres demandes.
Les dossiers sont traités en fonction des places vacantes proposées chaque mois par les établissements et selon la tranche d'âge : bébés, moyens et grands.
Les enfants sont généralement répartis dans une des trois sections d’âge en fonction de leur année de naissance. L’essentiel des places est attribué lors des commissions de printemps, entre avril et juillet, en vue de la rentrée scolaire. En effet, le renouvellement des générations d’enfants au sein des sections s’effectue essentiellement suivant ce calendrier.
Résultats de la commission d’attribution :
Les résultats de la commission d’attribution des places en structures petite enfance sont retranscrits dans un procès-verbal de commission (PV). Ce PV est anonymisé. Il vous suffit de vous munir de l’identifiant de votre enfant pour connaître son attribution dans l’établissement de la petite enfance retenu.
Si aucune place n’a pu être attribuée à votre enfant, votre demande sera à nouveau examinée lors des commissions suivantes, en fonction des places disponibles.

Contacter le service de l'enfance, Relais Informations Familles

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