Permanence du Défenseur des Droits

Service

Mise à jour le 03/01/2020

Sommaire

Chaque mercredi, depuis le 15 janvier 2020, un délégué du Défenseur des droits assure une permanence à la Mairie du 13e, de 9h30 à 12h30.

Vous souhaitez le rencontrer ? Contactez le 01.44.08.14.54
Le Défenseur des droits est une institution indépendante de l'État. Créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, elle s'est vu confier deux missions :
  • défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés ;
  • permettre l'égalité de tous et toutes dans l'accès aux droits.
Présents sur l'ensemble du territoire français, près de 500 délégués du Défenseur des droits accueillent, écoutent et orientent celles et ceux qui le souhaitent dans leurs démarches. Bénévoles, les délégués sont formés pour recevoir, gratuitement, toute personne qui sollicite de l'aide pour faire valoir ses droits.
Après avoir pris connaissance de votre situation, les délégués vous informent sur vos droits, vous aident dans vos démarches, et si nécessaire, vous réorientent vers une structure qui pourra mieux vous aider. Les délégués peuvent, par exemple, contacter les services d'une administration et proposer une solution amiable. Ils peuvent également engager une procédure.

Les délégués du Défenseur peuvent vous aider si :

  • vous avez des difficultés dans vos relations avec les services publics ;
  • les droits d'un enfant ne sont pas respectés ;
  • vous êtes discriminé.

Dans quel cas contacter un délégué du Défenseur des droits ?

Toute personne physique ou morale, de nationalité française ou étrangère, peut s’adresser gratuitement à un délégué du Défenseur des droits dans les cas suivants :
  • En cas de désaccord avec la décision ou le comportement d’un service public (Préfecture, établissement scolaire, hôpital, CAF, CPAM, CNAV, MDPH, RATP…), d’une collectivité territoriale (mairie, conseil départemental…) à la condition qu’une démarche ait été préalablement effectuée par l’usager pour résoudre le problème.
  • Si les droits d’un enfant ou d’un adolescent en matière de soins, d’éducation de justice ou de protection sociale… ne sont pas respectés, le délégué intervient au titre de la protection et de la promotion de l’intérêt supérieur de l’enfant. Il peut être saisi par un jeune de moins de 18 ans, son représentant légal, un membre de sa famille ou un service social ou médical.
  • Si une personne pense être victime d’une différence de traitement à l’embauche, au travail, pour l’accès au logement ou aux services publics… pour des motifs interdits par la loi tels que le handicap, le sexe, l’âge, l’apparence physique, le lieu de résidence…, ou victime de harcèlement moral ou sexuel de la part d’une personne physique ou morale.
  • Si une personne estime avoir été victime ou témoin d’un comportement abusif de la part de personnes exerçant des activités de sécurité (policier, gendarme, agent de sécurité…).
  • Si dans le cadre de son activité professionnelle, une personne a connaissance d'un crime ou d'un délit grave pour l'intérêt général.