Service de l’état civil

Service

Mise à jour le 13/12/2024

Crédit photo : Joséphine Brueder/Ville de Paris

Sommaire

INFORMATIONS PRATIQUES
Aile A - Rez-de-chaussée

Le service de l'état civil vous accueille le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 17h, le jeudi de 13h à 19h30 et le samedi de 9h à 12h30 (uniquement pour les déclarations de naissance, reconnaissance et de décès, et les célébrations de mariage).

Attention, il est indispensable de prendre RENDEZ-VOUS pour certaines de ces démarches.

Les actes d’état civil

Pour obtenir un acte d’état civil, vous pouvez effectuer la demande :
  • Par courrier postal : Sous réserve que tous les renseignements nécessaires y figurent (nom, prénom, date de naissance, nombre d’exemplaires, filiation paternelle, filiation maternelle, identité du demandeur, enveloppe retour affranchie et libellée à l’adresse d’expédition).
  • Au guichet : Délivrance immédiate. Se munir obligatoirement d'une pièce d'identité pour vérification de l'habilitation du demandeur.
  • En ligne : En complétant le formulaire en ligne correspondant (acte de naissance, de mariage, de reconnaissance ou de décès).
Les formulaires de demandes d'actes d'état civil en ligne :
Veuillez noter que les actes de naissance (de 1925 à nos jours) détenus par les 20 arrondissements de Paris peuvent être obtenus auprès de n’importe quel état civil parisien aux heures d’ouverture des mairies.

Le mariage

Il est nécessaire de prendre un RENDEZ-VOUS pour déposer votre dossier.
N.B. : Le retrait des dossiers vierges peut s'effectuer sans rendez-vous, auprès du service de l'état civil, sur les horaires d'ouverture de la Mairie.
Célébrations des mariages
Vous avez la possibilité de vous marier dans notre Mairie.

Il vous est demandé de vous présenter à la mairie, dans la mesure du possible avec vos témoins et vos invités, 15 minutes avant le début de votre cérémonie de mariage afin d’assurer le strict respect des horaires des célébrations qui se dérouleront le même jour.

Il vous est fortement conseillé de ne pas dépasser les 70 invités.

Le Pacte civil de solidarité (Pacs)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune.

Les futurs partenaires :
- doivent être majeurs
- ne doivent pas être mariés ou pacsés
- ne doivent pas avoir entre eux de liens familiaux directs
- doivent être juridiquement capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions)

Les partenaires s’adressent :
- soit à leur mairie d’arrondissement (le lieu de leur résidence principale commune)
- soit à un notaire

Les partenaires doivent ensemble se présenter en personne à la mairie d’arrondissement. Il n'est pas possible de se faire représenter par un tiers.
Pour pouvoir enregistrer votre Pacs à la Mairie du 13e, l'adresse de votre résidence commune après le Pacs doit être située dans l'arrondissement.
  • Tout d’abord, vous devez constituer votre dossier de Pacs. Retrouvez tous les documents à compléter, conditions et infos utiles sur paris.fr. Vous pouvez également venir retirer un dossier papier directement au guichet du service de l'état civil (sans rendez-vous : aile A - rez-de-chaussée gauche).
  • Une fois votre dossier constitué, il faudra prendre rendez-vous pour le déposer au guichet du service de l'état civil de la Mairie. Un seul des deux partenaires peut déposer un dossier.
  • Un second rendez-vous sera nécessaire pour la signature de votre convention et l’enregistrement du Pacs : après vérification de votre dossier par nos services, s’il est réputé complet, vous et votre partenaire serez recontactés et un lien vous sera alors communiqué pour prendre ce second rendez-vous. Les deux partenaires doivent obligatoirement être présents à ce rendez-vous.

Reconnaissance de l’enfant

Vous pouvez prendre RENDEZ-VOUS à la Mairie du 13e arrondissement de Paris pour reconnaître votre enfant né ou à naître.
Cette reconnaissance peut être faite dans n’importe quelle mairie, par le père seul ou par les deux parents, mais dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique.
La reconnaissance paternelle peut également être accomplie en même temps que la déclaration de naissance.

Changement de prénom

Vous souhaitez demander un changement de prénom. Votre dossier peut être déposé soit auprès de la mairie de votre domicile, soit auprès de de celle de votre lieu de naissance.

Changement de nom de famille

Vous souhaitez demander un changement de nom de famille. Vous pouvez déposer votre demande de changement de nom auprès de votre mairie de domicile (à Paris, la mairie d’arrondissement de votre domicile) ou de votre mairie de naissance.
Depuis le 1er juillet 2022, toute personne majeure peut changer son nom de famille par déclaration à l'état civil. Une personne majeure pourra choisir de porter le nom de sa mère, de son père ou les deux.
La demande peut être soit :
  • déposée au guichet du service de l’état civil, sans rendez-vous ;
  • transmise par courrier (simple) à l’adresse : Mairie du 13e - Service de l’état civil / Changements de nom – 1, place d’Italie - 75634 Paris Cedex 13.

- le formulaire de demande de changement de nom de famille complété, à télécharger ici : Formulaire CERFA de demande de changement de nom ;
- un justificatif de domicile récent ;
- un justificatif d’identité (CNI, passeport, …) ;
- une copie de l’acte de naissance du demandeur datée de moins de trois mois (à la date du dépôt du dossier en mairie) ;
- le cas échéant, les copies des actes de naissance et de mariage datées de moins de trois mois des autres personnes intéressées par la demande de changement de nom (actes de naissance des enfants du demandeur, du conjoint ou du partenaire de Pacs si l'union ou le Pacs ne sont pas dissous, acte de mariage des enfants si leur union n'est pas dissoute) ;
- En cas d’enfants de plus de treize ans intéressés par la demande de changement de nom, leur consentement à changer de nom est requis et doit être également complété dans le formulaire CERFA.
Un mois après le dépôt ou la réception du dossier à la mairie, la volonté de changer de nom de famille doit être confirmée en se présentant en personne à la mairie où la demande a été initialement déposée.

Contacter le service de l'état civil

Si vous souhaitez écrire à un service de la Mairie du 13e, un formulaire de contact est à votre disposition. La création d'un compte Mon Paris est nécessaire pour y accéder.