Élections : fonctionnement et inscription
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Mise à jour le 17/03/2022
Sommaire
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.
Qui peut être électeur ?
Il faut remplir les conditions suivantes :
-
Être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ;
-
être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes) ;
-
jouir de ses droits civils et politiques.
Les démarches en ligne :
Demander votre inscription sur les listes électorales de Paris
Pour pouvoir voter lors des scrutins locaux, nationaux et européens, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont accompli à la mairie de leur domicile les formalités de recensement citoyen à l’âge de 16 ans et pour les personnes naturalisées. En dehors de ces situations, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.
Qui peut demander son inscription sur les listes électorales ?
Pour être inscrit sur la liste électorale d’une commune, il faut remplir deux conditions :
Être électeur, c'est-à-dire être majeur, avoir la nationalité française* et jouir de ses droits civils et politiques.Justifier d’une attache avec la commune ; le plus souvent il s’agit de son domicile.* Les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes électorales complémentaires de la commune pour voter en France lors des élections municipales et/ou européennes.
Vous êtes ressortissant d’un État membre de l'Union européenne autre que la France et résidez à Paris : vous pouvez demander votre inscription sur les listes électorales complémentaires pour voter à Paris lors des élections municipales et/ou européennes.
Pour savoir si votre pays est membre de l’UE
Votre démarche d’inscription s’effectue dans les mêmes conditions que pour les ressortissants français.
Vous recevrez une carte électorale d'un modèle particulier, valable seulement pour les scrutins auxquels vous souhaitez participer.
Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour les ressortissants français.
Vous avez effectué à la mairie de votre domicile votre recensement citoyen à Paris à l’âge de 16 ans en vue de l’organisation de la journée Défense et citoyenneté. Votre inscription sera donc prononcée par l’INSEE sur la liste électorale de l’arrondissement concerné.
Si vous n’avez pas effectué cette démarche ou souhaitez vous inscrire dans une autre commune que celle indiquée par l’INSEE, vous devez effectuer une démarche d’inscription volontaire auprès de la commune en question.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales de Paris au moyen du téléservice dédié ou en vous rendant au Bureau des élections de votre mairie d’arrondissement (pas de vérification par téléphone).
Votre carte électorale vous sera remise lors d’une cérémonie de citoyenneté organisée par le maire de l’arrondissement ou à défaut par courrier.
Si un scrutin est organisé l’année de vos 18 ans, vous pouvez y participer à condition d’atteindre votre majorité au plus tard la veille du premier tour de scrutin, ou du second le cas échéant.
Quand déposer votre demande d’inscription?
Vous pouvez déposer votre demande d’inscription à tout moment de l’année.
Lors d’une année sans scrutin, aucun délai ne s’impose à vous pour formuler une demande d’inscription.
Pour pouvoir voter lors d’un scrutin, vous devez déposer votre demande d’inscription au plus tard le sixième vendredi précédant ce scrutin. Pour chaque élection, la date exacte de clôture des inscriptions sera communiquée par le ministère de l’Intérieur.
Par dérogation à ce calendrier général d’inscription, certaines personnes peuvent demander à être inscrites sur les listes électorales après la date de clôture des inscriptions.
Par dérogation au calendrier général d’inscription, certaines personnes peuvent demander à être inscrites sur les listes électorales entre le sixième vendredi et le dixième jour précédant un scrutin pour pouvoir voter lors de celui-ci.
Cette disposition dérogatoire concerne :
- les fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d’inscription - ainsi qu’aux membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraite
- les militaires renvoyés dans leurs foyers après avoir satisfait à leurs obligations légales d’activité, libérés d’un rappel de classe ou démobilisés après la clôture des délais d’inscription, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile
- les salariés du secteur privé mutés après la clôture des inscriptions - ainsi que les membres de leur famille (y compris leurs partenaires de PACS) domiciliés avec elle à la date du changement de domicile
- les Français et Françaises qui atteignent l’âge de 18 ans après la clôture des délais d’inscription et jusqu’à la veille du 1er tour de scrutin ou du 2nd tour le cas échéant - dès lors que ces personnes n’ont pas déjà été inscrites d’office par l’INSEE (par exemple si elles n’ont pas été recensées)
- les ressortissants d’un État membre de l’UE autre que la France qui atteignent l’âge de 18 ans au plus tard la veille du 1er tour.
- les Français et Françaises qui ont acquis la nationalité française par déclaration ou manifestation expresse de volonté et ont été naturalisés après la clôture des délais d’inscription - dès lors qu’ils n’ont pas déjà été inscrits d’office par l’INSEE
- les Français et Françaises ayant recouvré, après la clôture des délais d’inscription, l’exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l’effet d’une décision de justice
Les personnes concernées doivent déposer leur demande à la mairie en justifiant que leur situation entre bien dans l’une des catégories mentionnées ci-dessus.
Elles doivent également fournir les pièces justificatives habituelles nécessaires pour une inscription.
Où déposer votre demande d’inscription ?
Le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales est accessible sur le site www.service-public.fr.
Si vous n’avez pas de compte France Connect ou service-public.fr, vous devrez en créer un au préalable sur le site afin d’accéder au formulaire de demande d’inscription.
Afin de faciliter le suivi et le traitement de votre demande d’inscription, il vous est vivement conseillé de renseigner votre courriel lors du remplissage du formulaire.
Comment joindre vos pièces justificatives ?
- Vous pouvez photographier ou scanner vos documents.
- Vérifiez que les informations vous concernant soient lisibles – si ce n’est pas le cas, les services municipaux chargés de l’instruction de votre demande pourront être dans l’incapacité d’y répondre favorablement.
Comment suivre le traitement de votre demande ?
1- Une fois le formulaire complété et validé, vous recevrez un accusé de réception ainsi qu’un numéro de dossier.
2- La mairie de Paris vous adressera sous huitaine la réponse donnée à votre demande, par courriel ou à défaut par voie postale.
Vous pouvez déposer votre demande d’inscription dans l’une des vingt mairies d’arrondissement de Paris, qu’il s’agisse ou non de l’arrondissement sur la liste électorale duquel vous serez inscrit.
Exemple : Léa réside dans le 15e arrondissement : c’est donc sur la liste électorale de cet arrondissement qu’elle sera inscrite si sa demande est acceptée. Pour autant, elle n’est pas tenue de la déposer à la mairie du 15e arrondissement ; elle peut effectuer la démarche dans n’importe quelle autre mairie, par exemple celle à proximité de laquelle elle travaille.
Les services chargés des élections en mairie d’arrondissement sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 17h - le jeudi jusqu'à 19h30.
En savoir +
Vous pouvez adresser votre demande par courrier au service chargé des élections de la mairie d’arrondissement concernée.
Votre demande, accompagnée des pièces justificatives requises pour votre inscription, peut être formulée au moyen du formulaire Cerfa n°12669*02 (également disponible en mairie en format papier) ou sur papier libre.
Si vous êtes ressortissant européen, veillez à utiliser les formulaires de demande d’inscription spécifiques (voir ci-dessous Vous êtes ressortissant européen : quelles pièces justificatives fournir ?)
Attention : c’est la date de réception par la mairie d’arrondissement - et non la date d’envoi - des demandes d’inscription adressées par voie postale qui fait foi. Ainsi, la mairie d’arrondissement doit recevoir votre courrier au plus tard à la date fixée pour la clôture des inscriptions en vue de participer à un scrutin.
> Consultez la liste des mairies d’arrondissement , tapez "mairie" dans le champ rechercher un équipement
Faire déposer votre demande d’inscription par un tiers
Vous pouvez donner procuration à un tiers pour déposer votre demande d’inscription en mairie d’arrondissement.
Cette personne devra se munir :d’une autorisation de votre part indiquant vos noms et prénoms, permettant à cette personne d’effectuer la démarche à votre placedes pièces justificatives requises pour votre inscription
Plus de renseignements sur PARIS.FR
Service des affaires générales et des élections (1er étage, aile A)
Pour envoyer un Email au service : [%20 puis paris.fr'>ddct-ma13-elections@paris.fr après le signe @]zn13-ryrpgvbaf@cnevf.se[ma13-elections puis paris.fr après le signe @]
pour les affaires générales : Le service assure des missions de proximité très diversifiées. Les principales sont : la délivrance d'attestations d'accueil (document rempli et signé par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger pour une visite privée sur le territoire français d'une durée inférieure ou égale à 3 mois) et le recensement militaire. Il établit et délivre différents certificats parmi lesquels le certificat d'hérédité, qui permet dans les successions les plus simples d'attester de la qualité d'héritier. Le service procède à la certification conforme de documents et à la légalisation de signatures. Le service met également à la consultation des usagers différents documents dont le Journal Officiel. Enfin les agents du service effectuent, pour les démarches qui les concernent, le service des déplacements à domicile ou en milieu hospitalier pour les personnes ne pouvant se déplacer.
pour les élections : le service organise les élections politiques (européennes, présidentielles, législatives, régionales, municipales, ainsi que les référendums) et professionnelles (essentiellement prud'homales) : préparation des bureaux de vote et du matériel, recrutement du personnel , traitement des procurations…