Service

Un conciliateur de justice à la Mairie du 13e

Mise à jour le 13/02/2023
Depuis le 16 février 2023, un conciliateur de justice nommé par le tribunal judiciaire de Paris assure une permanence chaque jeudi entre 9h30 et 13h30, en Mairie du 13e.
Un conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est de trouver une solution amiable à un différend entre une ou plusieurs parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge. Le recours au conciliateur de justice est gratuit et la solution qu'il propose doit être homologuée par le tribunal.
La loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire fixe les situations pour lesquelles le conciliateur de justice est compétent : problèmes de voisinage, litiges de la consommation, différends relatifs à un contrat de travail, litiges entre commerçants…
Pour consulter la liste exhaustive des situations et mieux connaître le déroulement de la conciliation, les sites des conciliateurs et du service-public sont à votre disposition.
Infos pratiques
Les RENDEZ-VOUS se prennent auprès de l'accueil général de la Mairie du 13e, au guichet ou par téléphone aux numéros suivants : 01.44.08.13.54 ou 01.44.08.14.55 (sous réserve de créneaux disponibles).

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