Les aides à la pratique sportive pour les jeunes
Service
Mise à jour le 11/06/2017
Sommaire
Financer son activités / modalités
Pour aider chacun à financer la pratique sportive de son choix
R'éduc sport : le sport à moitié prix
Avec le dispositif R'éduc sport, les jeunes de 7 à 18 ans bénéficient de 50% de réduction sur leur inscription dans plus de 1000 associations parisiennes participantes. .
C'est un dispositif du Comité départemental olympique et sportif de Paris, avec la participation de la Mairie de Paris, de la Direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Paris Ile-de-France et de la Préfecture de Paris. R'éduc sport vise un objectif simple : permettre un accès au sport au meilleur prix pour les jeunes Parisien(-ne)s !
De 7 à 18 ans
R'éduc sport s'adresse aux jeunes Parisien.ne.s de 7 à 18 ans (au 1er septembre de l'année concernée), bénéficiaires de l'Allocation de rentrée scolaire (ARS) ou de l'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), désirant pratiquer une activité sportive licenciée dans le cadre d'une association agréée participante ou d'u ne association scolaire (dépendant de l'Unss, de l'Usep ou de l'Ugsel).
Comment ça marche ?
Inscrivez-vous jusqu'au mois de novembre dans l'une des 1000 associations sportives parisiennes concernées participant au dispositif R'éduc sport. Sur présentation d'une attestation d'attribution de l'ARS ou de l'AEEH, vous pouvez bénéficier immédiatement de 50% de réduction sur votre cotisation (jusqu'à 80€), sans autre démarche à effectuer.
Le ticket-loisir
Il peut être obtenu pour toutes les activités sportives qui nécessitent la participation active de l'adolescent tout au long de l'année de façon régulière le soir, le mercredi, le week-end
Il est valable pour les inscriptions effectuées du 1er septembre au 31 août
Les parents doivent percevoir des prestations familiales au moment de la demande et leurs ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond
Le montant du ticket-loisir ne peut être supérieur à la dépense effectivement engagée dans la limite de 155€.
Contactez votre Caisse d'Allocations Familiales
Caisse d'Allocations Familiales
101 rue nationale
75013 PARIS
Métro
olympiades
Velib
13036 - TOLBIAC NATIONALE
Le chèque emploi associatif
Qu'est-ce que le chèque emploi associatif (CEA) ?
En embauchant une personne au sein de votre association vous devenez employeur et à ce titre vous versez des cotisations sociales.
Le chèque emploi associatif vous permet d'accomplir gratuitement et en toute simplicité les formalités liées à cet emploi.
Le Chèque Emploi Associatif c'est :
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un carnet de chèques permettant de payer le salarié, avec des " volets sociaux " pour déclarer le salaire net versé et les éléments nécessaires au calcul des cotisations sociales par le centre national Chèque Emploi Associatif
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un carnet de volets " identification du salarié " : destiné à la communication des informations relatives au salarié.
Les adhérents du Chèque Emploi Associatif peuvent établir et envoyer ces déclarations par Internet. C'est beaucoup plus simple et plus rapide que la déclaration papier. Cette nouvelle offre de service gratuite est proposée aux associations qui n'occupent pas plus de 3 salariés équivalents temps plein durant l'année civile.
L'utilisation du Chèque Emploi Associatif n'est possible qu'avec l'accord du salarié.
Qui gère le chèque emploi associatif ?
Il est géré par les URSSAF et un centre national "Chèque Emploi Associatif" situé ARRAS.
Pour obtenir des renseignements complémentaires vous pouvez vous adresser l'antenne de l'URSSAF du 13ème arrondissement.
Le CEA devrait permettre d'atteindre les objectifs suivants :
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favoriser l'emploi
-
faciliter l'accomplissement des obligations sociales des associations
-
permettre aux associations d'accomplir, en toute simplicité, l'ensemble des formalités sociales liées à l'emploi des salariés.
Qui est concerné et suivant quel calendrier ?
Le Chèque Emploi Associatif est proposé aux associations qui n'emploient pas plus de 3 équivalents temps plein durant l'année civile.
Si l'association rémunère des salariés au delà de 4.821 heures (1.607 x 3) dans l'année, elle ne peut pas avoir recours au Chèque Emploi Associatif.
Le service est actuellement offert à toutes les associations de France métropolitaine.
L'adhésion au dispositif
La demande d'adhésion est effectuée auprès de l'établissement teneur du compte financier de l'association (sous réserve que cette banque ait signé une convention avec l'URSSAF). Elle doit être accompagnée d'une autorisation de prélèvement des cotisations.
Après vérification, le centre national Chèque Emploi Associatif demandera à l'établissement financier de remettre le chéquier à l'association. Cet établissement renouvellera ensuite le carnet selon les règles habituelles de renouvellement de chéquier.
La déclaration des informations concernant le salarié
Le centre national Chèque Emploi Associatif adresse des volets "identification du salarié" à l'association qui complète un volet pour chaque salarié concerné et retourne ce volet au centre.
Important: le volet "identification du salarié" vaut Déclaration Unique d'Embauche (DUE) et contrat de travail.
La déclaration du salaire
L'association utilise le volet social contenu dans le carnet de chèques pour déclarer le salaire net versé au salarié et les éléments nécessaires au calcul des cotisations sociales (éléments de rémunération, nombre d'heures effectuées, période d'emploi …).
Le calcul des cotisations
Le centre national Chèque Emploi Associatif calcule les cotisations et adresse une facture à l'entreprise. Cette facture récapitule les informations contenues dans les volets sociaux, le montant des cotisations et la date de paiement des cotisations.
Le paiement des cotisations
Il s'effectue par prélèvement automatique, à la date indiquée sur la facture adressée à l'association. Celle-ci peut demander une rectification du calcul des cotisations jusqu'à 8 jours avant la date de prélèvement ou de paiement.
Les attestations à destination du salarié
Le centre adresse au salarié :
une attestation d'emploi, qui vaut bulletin de salaire, à l'issue de chaque période d'emploi,
une attestation annuelle récapitulant les salaires déclarés au moyen du Chèque Emploi Associatif, afin de permettre au salarié de compléter sa déclaration de revenus.
Déclaration annuelle des données sociales
Le centre élabore, pour l'association, la déclaration annuelle des données sociales pour les salariés déclarés au moyen du dispositif.
Le CEA présente plusieurs avantages :
Il est gratuit, fiable ( le montant des cotisations et des exonérations dont l'association peut bénéficier est calculé par le centre) et simple ( une seule déclaration, un prélèvement unique pour l'ensemble des cotisations ).
L'adhésion au CEA s'effectue auprès de l'établissement financier habituel de l'association. Les URSSAF sont également à la disposition des associations pour les conseiller.
Les interlocuteurs des associations sont :
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le centre national Chèque Emploi Associatif (information, envoi des volets Identification du salarié, calcul des cotisations)
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les URSSAF (accueil physique, information, encaissement, recouvrement et contrôle des cotisations)
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les établissements financiers : banque, La Poste, Caisse d'Epargne (information, réception des demandes d'adhésions, remise des carnets Chèque Emploi Associatif).
URSSAF
Fédérations sportives du 13e
Athletisme
33, av. Pierre de Coubertin,
75640 PARIS cedex 13
Tél : 01 53 80 70 00
Fax : 01 45 81 44 66
http://www.athle.org
Basket-ball
117, rue du Château des Rentiers,
75013 PARIS
Tél : 01 53 94 25 00
Fax : 01 53 94 26 80
http://www.basketfrance.com