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L'attribution des places en crèche

Mise à jour le 15/06/2017

La commission d'attribution

La commission d'attribution, présidée par le Maire et par délégation, par l'adjointe au Maire du 13e, chargée de la petite enfance, est chargée de l'attribution des places de crèches. Elle rassemble l'ensemble des acteurs petite enfance de l'arrondissement :
les directrices des structures d'accueil du 13e (municipales, associatives en partenariat avec la Mairie)
• le service social de PMI (assistantes sociales et responsable du service)
les médecins d'encadrement de PMI
• les coordinatrices de crèches
• un élu de l'opposition

Dans le 13e, la commission se réunit chaque mois, à l'exception des mois de juillet et d'août.

Comment les places sont-elles attribuées ?

Lieu de mixité sociale et d'intégration multiculturelle, la crèche doit refléter la diversité de la population d'un quartier ou de l'arrondissement. Elle est aussi un lieu d'éveil et de prévention pouvant accueillir, après avis de la directrice de crèche et du médecin de PMI, des enfants porteurs de handicap ou atteints d'une maladie chronique compatible avec la vie en collectivité.
La commission d'attribution des places en crèches du 13e arrondissement étudie toutes les demandes de places en crèche des familles inscrites auprès du service des crèches de la Mairie d'arrondissement.
Tous les dossiers non retenus lors d'une commission sont systématiquement représentés le mois suivant.

La commission retient plusieurs critères :

1/ Les parents doivent résider dans le 13e
2/ Les parents doivent exercer une activité professionnelle, justifier d'une recherche d'emploi, d'une formation, d'un stage ou d'une embauche imminente
3/ Les dossiers présentés par le service de PMI dans le cadre de la protection de l'enfance sont prioritaires
4/ Les enfants dont le frère ou la sœur aînée est encore à la crèche sont affectés prioritairement dans le même lieu.
5/ La situation familiale (ex : le nombre d'enfants dans la famille, les naissances multiples etc.).
6/ les conditions liées à la santé ou au handicap (parent et/ou enfant).
La commission veille à assurer la mixité sociale et culturelle et l'équilibre filles/garçons au sein des sections d'e nfants, tout en accordant une attention particulière aux familles devant faire face à des difficultés d'ordre social, médical ou psycho-social.
Les dossiers sont appréciés par la commission, en fonction et en cohérence avec les autres demandes.

Les dossiers sont traités en fonction des places vacantes proposées chaque mois par les établissements et selon la tranche d'â ge : bébés, moyens et grands.
Les enfants sont répartis dans les trois sections de la crèche en fonction de leur année de naissance.
L'essentiel des places est attribué au moment de la rentrée scolaire.
Malgré l'ouverture de centaines de places depuis 2001, le nombre de demandes de places est tel que nous ne sommes malheureusement pas en mesure de satisfaire toutes les demandes.

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