Contacter le service des affaires générales et des élections
Service
Mise à jour le 05/09/2021
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Service des affaires générales et des élections, 1er étage, aile A.
Organise les élections politiques (européennes, présidentielles, législatives, régionales, municipales, ainsi que les référendums) et professionnelles (essentiellement prud’homales) : préparation des bureaux de vote et du matériel, recrutement du personnel , traitement des procurations…
Gère la tenue des listes électorales (les demandes d’inscription sont déposées chaque année du 2 janvier au 31 décembre et examinées par des commissions de révision des listes électorales) et la gestion des cartes électorales (renouvelées tous les trois ans).
Constitue la liste préparatoire du jury criminel (chaque année, début juin, un tirage au sort des jurés est effectué publiquement par un officier d’état civil ou élu ? à partir de la liste électorale).
Le service des affaires générales assure des missions de proximité très diversifiées. Les principales sont : la délivrance d’attestations d’accueil : document rempli et signé par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger pour une visite privée sur le territoire français d’une durée inférieure ou égale à 3 mois, et le recensement militaire. Il établit et délivre différents certificats parmi lesquels le certificat d’hérédité, qui permet dans les successions les plus simples d’attester de la qualité d’héritier. Le service procède à la certification conforme de documents et à la légalisation de signatures. Le service met également à la consultation des usagers différents documents dont le Journal Officiel.
L'accueil de ce service s'effectue sans rendez-vous.
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Par Email : [ddct-ma13-elections puis paris.fr après le signe @]qqpg-zn13-ryrpgvbaf@cnevf.se[ddct-ma13-elections puis paris.fr après le signe @]