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Actualité

Crise sanitaire et couvre-feu : la réglementation à connaître pour les commerçants

Mise à jour le 19/02/2021

Pour tous les commerces

  • Le port du masque est obligatoire en toute circonstance, tant pour le personnel que pour les clients !
  • Du gel hydro alcoolique doit être mis à disposition des clients à l’entrée de l’établissement.
  • Affichage obligatoire et respect de la jauge

La jauge par client est déterminée en fonction de la surface de vente du commerce

Il s’agit de la surface consacrée à la circulation des clients pour ses achats et son paiement (espaces de caisses), de la surface au sol utilisée pour l'exposition des produits à la vente et des espaces de circulation du personnel préposé à la vente (espaces utilisés pour la vente à la découpe ou en poissonnerie par exemple).
La surface de vente ne comprend pas les réserves et locaux techniques.
Le personnel n’est pas comptabilisé dans le calcul de la jauge.
Le dirigeant de l’établissement, ou le référent « covid-19 » désigné du commerce est responsable du respect de la jauge.
  • Tous les commerces doivent être fermés à 18h00, heure du couvre-feu à respecter, et par conséquent ne plus avoir de client dans l’établissement

Pour les restaurants et débits de boissons, et les établissements flottants au titre de ces mêmes activités

  • La vente à emporter est autorisée entre 06h et 18h
Aucune consommation sur place n’est autorisée que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur, sur la terrasse ou le devant l’établissement durant le temps d’attente.
Attention, l’installation de mobilier à l’extérieur de l’établissement (chaise, table, mange-debout etc.) peut inciter à la consommation sur place et vous fait prendre le risque d’une sanction administrative lourde pouvant aller jusqu’à la fermeture.
  • Les livraisons demeurent autorisées entre 18h et 22h pour les restaurants et débits de boisson, et les établissements flottants au titre de ces mêmes activités UNIQUEMENT
Attention, les consommateurs ne peuvent pas venir eux-mêmes récupérer leur commande, au-delà de 18h, heure du couvre-feu qu’ils doivent respecter.

Le manquement au respect de ces règles peut entraîner une fermeture administrative par les services Préfecture de Police ce qui suspendra les aides versées pendant un mois, et définitivement en cas de récidive.

Les textes de référence, les protocoles sanitaires et FAQ gouvernementaux