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Crise sanitaire et confinement : la réglementation à connaître pour les commerçants

Mise à jour le 08/04/2021

Sommaire

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Pour tous les commerces

Le port du masque est obligatoire en toute circonstance, tant pour le personnel que pour les clients !
Du gel hydro alcoolique doit être mis à disposition des clients à l’entrée de l’établissement.
Affichage obligatoire et respect de la jauge

Commerces autorisés

Depuis le 31 mars et jusqu'au 2 mai 2021 inclus sont ouverts jusqu'à 19h les commerces listés ci-dessous :

Entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
Commerce d'équipements automobiles
Les concessions automobiles (sur rendez-vous)
Commerce et réparation de motocycles et cycles
Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
Commerce de détail de produits surgelés
Commerce d'alimentation générale, supérettes, supermarchés, magasins multi-commerces, hypermarchés
Les librairies et les disquaires
Les coiffeurs
Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Les chocolatiers
Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé
Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé
Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé (comprenant les magasins de jeux vidéo)
Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Commerces de détail d'optique
Commerce de détail d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
Commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve, lorsqu'ils sont installés sur un marché, des dispositions du III de l'article 7
Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé
Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n. c. a
Hôtels et hébergement similaire à l'exclusion des villages vacances, maisons familiales et auberges collectives
Location et location-bail de véhicules automobiles
Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Activités des agences de placement de main-d'œuvre
Activités des agences de travail temporaire
Réparation d'ordinateurs , d'équipements de communication, d'équipements périphériques, d'équipements de communication et de biens personnels et domestiques
Blanchisserie-teinturerie de gros et de détail
Services funéraires
Activités financières et d'assurance
Les visites de biens immobiliers
Commerce de gros fournissant les biens et services nécessaires aux activités mentionnées ici
Les magasins de plantes et de fleurs
Les cordonniers

La vente de produits non essentiels dans les grandes surfaces est interdite.
Les marchés découverts et couverts alimentaires sont ouverts ainsi que les marchés aux fleurs.

Seuls les commerces de première nécessité sont ouverts jusqu'à 19 heures avec un protocole sanitaire strict. Le protocole est disponible sur le site du ministère de l’économie.

La jauge par client est déterminée en fonction de la surface de vente du commerce

Il s’agit de la surface consacrée à la circulation des clients pour ses achats et son paiement (espaces de caisses), de la surface au sol utilisée pour l'exposition des produits à la vente et des espaces de circulation du personnel préposé à la vente (espaces utilisés pour la vente à la découpe ou en poissonnerie par exemple).

La surface de vente ne comprend pas les réserves et locaux techniques.

Le personnel n’est pas comptabilisé dans le calcul de la jauge.

Le dirigeant de l’établissement, ou le référent « covid-19 » désigné du commerce est responsable du respect de la jauge.

Tous les commerces doivent être fermés à 19h00, heure du couvre-feu à respecter, et par conséquent ne plus avoir de client dans l’établissement

Pour les restaurants et débits de boissons, et les établissements flottants au titre de ces mêmes activités

La vente à emporter est autorisée entre 06h et 19h

Aucune consommation sur place n’est autorisée que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur, sur la terrasse ou le devant l’établissement durant le temps d’attente.

Attention, l’installation de mobilier à l’extérieur de l’établissement (chaise, table, mange-debout etc.) peut inciter à la consommation sur place et vous fait prendre le risque d’une sanction administrative lourde pouvant aller jusqu’à la fermeture.

Ils sont également autorisés à effectuer des livraisons à domicile, et ce même après 19h.

Attention, les consommateurs ne peuvent pas venir eux-mêmes récupérer leur commande, au-delà de 19h, heure du couvre-feu qu’ils doivent respecter.

Le manquement au respect de ces règles peut entraîner une fermeture administrative par les services Préfecture de Police ce qui suspendra les aides versées pendant un mois, et définitivement en cas de récidive.