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Actualité

Crise sanitaire et confinement : la réglementation à connaître pour les commerçants

Mise à jour le 08/04/2021

Pour tous les commerces

  • Le port du masque est obligatoire en toute circonstance, tant pour le personnel que pour les clients !
  • Du gel hydro alcoolique doit être mis à disposition des clients à l’entrée de l’établissement.
  • Affichage obligatoire et respect de la jauge

Commerces autorisés

Depuis le 31 mars et jusqu'au 2 mai 2021 inclus sont ouverts jusqu'à 19h les commerces listés ci-dessous :

  • Entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
  • Commerce d'équipements automobiles
  • Les concessions automobiles (sur rendez-vous)
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
  • Commerce de détail de produits surgelés
  • Commerce d'alimentation générale, supérettes, supermarchés, magasins multi-commerces, hypermarchés
  • Les librairies et les disquaires
  • Les coiffeurs
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
  • Les chocolatiers
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
  • Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
  • Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé (comprenant les magasins de jeux vidéo)
  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
  • Commerces de détail d'optique
  • Commerce de détail d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve, lorsqu'ils sont installés sur un marché, des dispositions du III de l'article 7
  • Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé
  • Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n. c. a
  • Hôtels et hébergement similaire à l'exclusion des villages vacances, maisons familiales et auberges collectives
  • Location et location-bail de véhicules automobiles
  • Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles
  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
  • Activités des agences de placement de main-d'œuvre
  • Activités des agences de travail temporaire
  • Réparation d'ordinateurs , d'équipements de communication, d'équipements périphériques, d'équipements de communication et de biens personnels et domestiques
  • Blanchisserie-teinturerie de gros et de détail
  • Services funéraires
  • Activités financières et d'assurance
  • Les visites de biens immobiliers
  • Commerce de gros fournissant les biens et services nécessaires aux activités mentionnées ici
  • Les magasins de plantes et de fleurs
  • Les cordonniers
La vente de produits non essentiels dans les grandes surfaces est interdite.
Les marchés découverts et couverts alimentaires sont ouverts ainsi que les marchés aux fleurs.
Seuls les commerces de première nécessité sont ouverts jusqu'à 19 heures avec un protocole sanitaire strict. Le protocole est disponible sur le site du ministère de l’économie.

La jauge par client est déterminée en fonction de la surface de vente du commerce

Il s’agit de la surface consacrée à la circulation des clients pour ses achats et son paiement (espaces de caisses), de la surface au sol utilisée pour l'exposition des produits à la vente et des espaces de circulation du personnel préposé à la vente (espaces utilisés pour la vente à la découpe ou en poissonnerie par exemple).
La surface de vente ne comprend pas les réserves et locaux techniques.
Le personnel n’est pas comptabilisé dans le calcul de la jauge.
Le dirigeant de l’établissement, ou le référent « covid-19 » désigné du commerce est responsable du respect de la jauge.
  • Tous les commerces doivent être fermés à 19h00, heure du couvre-feu à respecter, et par conséquent ne plus avoir de client dans l’établissement

Pour les restaurants et débits de boissons, et les établissements flottants au titre de ces mêmes activités

  • La vente à emporter est autorisée entre 06h et 19h
Aucune consommation sur place n’est autorisée que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur, sur la terrasse ou le devant l’établissement durant le temps d’attente.
Attention, l’installation de mobilier à l’extérieur de l’établissement (chaise, table, mange-debout etc.) peut inciter à la consommation sur place et vous fait prendre le risque d’une sanction administrative lourde pouvant aller jusqu’à la fermeture.
  • Ils sont également autorisés à effectuer des livraisons à domicile, et ce même après 19h.
Attention, les consommateurs ne peuvent pas venir eux-mêmes récupérer leur commande, au-delà de 19h, heure du couvre-feu qu’ils doivent respecter.

Le manquement au respect de ces règles peut entraîner une fermeture administrative par les services Préfecture de Police ce qui suspendra les aides versées pendant un mois, et définitivement en cas de récidive.

Les textes de référence, les protocoles sanitaires et FAQ gouvernementaux